Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations fournies par Marketing Digital Farel (SIRET 44833562000044) : création de sites web, SEO, GEO, branding, marketing digital et prestations associées.

2. Forfaits et prix

Les tarifs sont indiqués en euros. Les forfaits à paiement unique (Site Essentiel 897€, Site Professionnel 1 597€, Site Premium 2 497€) et les formules avec abonnement (règlement initial puis mensualités à partir du mois 2) sont détaillés sur la page d'accueil.

3. Commande et paiement

La commande est validée à réception du paiement (PayPal, carte bancaire via PayPal, ou virement SEPA instantané). Aucun projet n'est démarré sans règlement préalable. Un email de confirmation est envoyé sous 24 h ouvrées.

3 bis. Paiement en plusieurs fois (facilité de paiement)

Marketing Digital Farel propose, sur les forfaits à paiement unique, une facilité de paiement en 12 ou 24 versements mensuels d'un montant fixe. Il ne s'agit pas d'un crédit à la consommation au sens des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation : aucun organisme prêteur n'intervient, aucun taux annuel effectif global (TAEG) n'est appliqué, aucun compte de crédit n'est ouvert. Les éventuels frais de facilité de paiement sont affichés en euros et en toutes lettres avant règlement, ainsi que le montant total dû. La durée choisie (12 ou 24 mois) n'entraîne aucun engagement au-delà de son terme. En cas de défaut de paiement d'une échéance, Marketing Digital Farel se réserve le droit de suspendre les prestations en cours et d'exiger le règlement du solde restant dû.

4. Livraison

Les délais indicatifs varient selon le forfait choisi et la disponibilité des éléments fournis par le client (contenus, images, accès). Ils sont communiqués après validation du brief.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client. Pour les prestations non commencées, le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter en écrivant à contact@marketingdigitalfarel.com.

6. Abonnements

Les formules avec abonnement mensuel sont résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois, par email. Aucun remboursement n'est effectué sur les mensualités déjà réglées.

Aucun engagement de longue durée n'est exigé : le client peut résilier à tout moment. En cas d'arrêt de l'abonnement, le site reste en ligne et pleinement fonctionnel, et le client en conserve l'entière propriété. En revanche, les mises à jour techniques, le suivi de sécurité et la maintenance proactive (notamment sur les éléments actifs tels que chatbot, formulaires ou application PWA) ne sont plus assurés par Marketing Digital Farel à partir de la date effective de résiliation.

7. Responsabilité

Marketing Digital Farel s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. Aucune garantie de résultat commercial (chiffre d'affaires, positionnement Google, trafic) n'est due, ces éléments dépendant de nombreux facteurs externes.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Marketing Digital Farel conserve le droit de mentionner le client dans son portfolio.

9. Litiges

À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.