Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations fournies par Marketing Digital Farel (SIRET 44833562000044) : création de sites web, SEO, GEO, branding, marketing digital et prestations associées.

2. Forfaits et prix

Les tarifs sont indiqués en euros. Les forfaits à paiement unique (Site Essentiel 897€, Site Professionnel 1 597€, Site Premium 2 497€) et les formules avec abonnement (règlement initial puis mensualités à partir du mois 2) sont détaillés sur la page d'accueil.

Les prestations CORE (suivi des demandes pour artisans et commerçants) et PÉPITE (agents IA supervisés pour TPE et PME) n'ont pas de prix publié : elles sont proposées sur devis personnalisé, validé avec le client avant tout démarrage. Aucun envoi commercial, devis, signature, facture ou paiement n'est déclenché automatiquement sans validation humaine.

3. Commande et paiement

Paiement comptant : la commande est validée à réception du paiement intégral (carte bancaire via Stripe, ou virement SEPA, instantané ou classique), et le projet démarre après réception de ce paiement.

Paiement professionnel en 3 versements accepté par écrit (article 3 bis) : le projet ne démarre qu'après signature du devis et réception effective du premier versement. Les deuxième et troisième versements sont dus aux dates prévues par l'échéancier.

Dans tous les cas, Marketing Digital Farel n'est pas tenue de démarrer le projet tant que les contenus et éléments nécessaires à fournir par le client (textes, images, accès) ne sont pas disponibles. Un email de confirmation est envoyé sous 24 h ouvrées.

3 bis. Paiement en 3 versements pour les clients professionnels (sur devis)

Les facilités de paiement en 12 ou 24 versements mensuels précédemment présentées sur le site ne sont plus commercialisées. Les commandes déjà conclues restent régies par les conditions acceptées lors de leur souscription.

Les montants des versements sont calculés en centimes d'euro, sans aucune majoration : le prix comptant est réparti en trois versements arrondis au centime inférieur, le dernier versement étant ajusté au centime pour que le total soit strictement égal au prix comptant. À titre d'illustration seulement, sur la base des prix comptant affichés : 897 € donne 299,00 € + 299,00 € + 299,00 € ; 1 597 € donne 532,33 € + 532,33 € + 532,34 € ; 2 497 € donne 832,33 € + 832,33 € + 832,34 €. Ces montants sont exprimés sur la même base que le prix comptant du devis.

Pour les clients professionnels, un paiement en 3 versements sans frais ni intérêts peut être demandé, sur devis et après validation écrite. L'échéancier indicatif figure sur la facture : J0 (date d'émission de la facture), J+20 et J+40 au maximum, le total des trois versements étant strictement égal au prix comptant. Les montants sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon ce qu'indique le devis. Aucun débit automatique n'est mis en place, cette modalité ne peut pas être souscrite en ligne et aucun paiement en 3 fois par carte n'est proposé sur le site.

Cette possibilité ne constitue pas une offre ferme : elle n'est accordée qu'après vérification de l'éligibilité du client et validation écrite du devis et de l'échéancier. Pour les clients consommateurs, les conditions sont examinées au cas par cas, notamment au regard des règles applicables à compter du 20 novembre 2026, et aucune facilité de paiement ne leur est proposée en ligne. Pour toute demande, le client peut écrire à contact@marketingdigitalfarel.com. Le paiement comptant des forfaits reste possible selon les moyens indiqués à l'article 3.

4. Livraison

Les délais indicatifs varient selon le forfait choisi et la disponibilité des éléments fournis par le client (contenus, images, accès). Ils sont communiqués après validation du brief.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client. Pour les prestations non commencées, le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter en écrivant à contact@marketingdigitalfarel.com.

6. Abonnements

Les formules avec abonnement mensuel sont résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois, par email. Aucun remboursement n'est effectué sur les mensualités déjà réglées.

Aucun engagement de longue durée n'est exigé : le client peut résilier à tout moment. En cas d'arrêt de l'abonnement, le site reste en ligne et pleinement fonctionnel, et le client en conserve l'entière propriété. En revanche, les mises à jour techniques, le suivi de sécurité et la maintenance proactive (notamment sur les éléments actifs tels que chatbot, formulaires ou application PWA) ne sont plus assurés par Marketing Digital Farel à partir de la date effective de résiliation.

7. Responsabilité

Marketing Digital Farel s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. Aucune garantie de résultat commercial (chiffre d'affaires, positionnement Google, trafic) n'est due, ces éléments dépendant de nombreux facteurs externes.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Marketing Digital Farel conserve le droit de mentionner le client dans son portfolio.

9. Litiges

À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.